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Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du site : Komorebi Paie
Propriétaire / Éditeur : Komorebi Paie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siret : 999 448 897 00010 RCS Le Puy En Velay

Capital social : 1 500 €
Siège social : 4 rue de la Pierre Saint-Georges, 43260 Saint-Étienne-Lardeyrol, France
Email : contact@komorebi-paie.fr
Responsable de la publication : Pauline Roche

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Wix (Société WIX.COM FRANCE SAS).
Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 DO2H96, Ireland.

Numéro Siret : 903 439 388 000 13

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions suivantes :

  • Le site est accessible normalement à tout moment, sauf interruption pour maintenance.

  • Komorebi Paie met régulièrement le site et ses informations à jour.

  • L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces mentions légales.

 

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

 

5. Responsabilité

Komorebi Paie s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou dommages liés à son utilisation.
L’utilisateur doit utiliser un matériel récent et sécurisé.
Les espaces interactifs sont modérés et tout contenu illégal, injurieux ou inapproprié peut être supprimé.
Les liens vers des sites externes n’engagent pas la responsabilité de Komorebi Paie.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

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